Ajouter Le Parisien en favori sur Google Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l’assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très ...

Lorsque vous louez un logement, vous devez signer un contrat de bail avec votre propriétaire. Mais il en existe plusieurs sortes. Passage en revue. Le bail pour un logement vide Pour un logement vide, ...

Bail « civil », loyer hors plafond, préavis défavorable… Dans une zone tendue, votre contrat peut être illégalement abusif. S ...

Avant de signer le contrat de bail, visitez les lieux et lisez attentivement le projet de bail. Le contrat de bail précise les droits et obligations respectifs du bailleur (le propriétaire) et du ...

Le bail dit « Code civil » n’est pas une création récente, il existe de longue date et répond à des situations parfaitement licites. Cependant, dans un contexte de rareté du logement, de renforcement ...

Les professionnels de l’immobilier les ont longtemps attendus. Plus d’un an après le vote de la loi « ALUR » du 24 mars 2014 prévoyant l’instauration d’un contrat type de bail d’habitation, un décret ...

Depuis le 1er août, les bailleurs doivent utiliser un bail type pour tous les contrats de location dès lors que le local constitue la résidence principale du locataire. Tout ce qu’il faut savoir sur ...

Oui, mais les héritiers du locataire peuvent également résilier un contrat de bail de longue durée dans le délai légal et à la date légale. En raison de la succession universelle, le contrat de bail ...

Un commerçant étant rarement propriétaire du local dans lequel il exerce son activité, le bail commercial est un contrat fréquent dans le droit des affaires et des sociétés. Les règles à respecter ...

Au plan formel, les contrats de location des immeubles appartenant au domaine privé des collectivités locales sont décidés par leur organe délibérant et sont signés par l’exécutif de celles-ci. Aussi ...