Le Code du travail interdit la discrimination syndicale, garantissant des protections pour les représentants. Les preuves de discrimination reposent sur une combinaison d'indices. Employeurs et salari ...

Le président de la Cidéral, Guy Le Helloco, est poursuivi, en son nom propre, par la coordination syndicale départementale Services publics de la CGT pour discrimination syndicale. Il est convoqué ...

Le 10 juin, Guy Le Helloco, 69 ans, maire de Gausson, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc pour discrimination syndicale à l'endroit de deux délégués de la CGT 22 Services ...

Au moment où le gouvernement vient d’abandonner (ou de différer ?) la mise en place d’une action de groupe en matière de discrimination dans l’entreprise, quatorze salariés prennent connaissance des ...

C’est l’aboutissement de cinq années de bataille juridique. Près de 300 militants CGT du groupe SNECMA vont être indemnisés par la direction pour la discrimination syndicale qu’ils ont subie pendant ...

La compagnie basée à Dubaï "a commis des faits de discrimination" envers Mahchid Modjaverian, Iranienne engagée comme comptable en 2000, "en raison de son activité syndicale", indique un arrêt du 13 ...

La cour d’appel de Versailles a donné raison à un informaticien de la société Faurecia et par ailleurs délégué CGT qui s’estimait victime d’une discrimination syndicale. L’entreprise va devoir lui ...

"Je suis victime d'une forme de discrimination syndicale puisque, apparemment, ça fait problème qu'un syndicaliste ait une mission de l'Etat dans le cadre de son travail", ajoute-t-il. Depuis qu'il a ...

La chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans (Loiret) vient de reconnaître qu'une salariée de la Caisse d'épargne de Paris avait bien été victime de discrimination syndicale. Les magistrats ont ...

Parce qu’il estimait que son salaire n’augmentait pas aussi vite que celui de ses collègues en raison de son engagement syndical, Olivier Tromeur, électricien à Saint-Omer, a attaqué son employeur ...

La compagnie aérienne Emirates a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour discrimination syndicale à l'encontre d'une ex-déléguée CGT et conseillère prud'homale, à qui elle doit verser plus de ...

La chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans vient de reconnaître qu'une salariée de la Caisse d'épargne de Paris avait bien été victime de discrimination syndicale. Les magistrats ont condamné ...